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Agnès Bardel, Avocat en Droit des Affaires

Actualités Juridiques

RGPD >> Plusieurs condamnations de la CNIL pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement de l’internaute

Décembre 2020

La CNIL a condamné en novembre et décembre 2020 pour dépôt de cookies publicitaires sans recueil préalable du consentement de l’internaute :

– Carrefour France et Carrefour Banque respectivement à une amende de 2 250 000 € et 800 000 €,

– Amazon Europe Core à une amende de 35 millions d’euros,

– Google LLC et Google Ireland Ltd à une amende totale de 100 millions d’Euros.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sur un ordinateur sans action de la part de l’internaute. En revanche, le consentement de l’internaute doit être recueilli préalablement au dépot des cookies poursuivant un objectif publicitaire.

Dans les affaires précitées les cookies publicitaires étaient instantanément déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur sans action de sa part.

Par ailleurs ces mêmes sociétés ont également été condamnées pour manquement à l’obligation d’informer les utilisateurs (information peu claire et incomplète et non facilement accessible).

 La CNIL recommande que le bandeau d’information relatif aux cookies qui s’affiche dès la première visite du site prévoit idéalement trois boutons : “Tout accepter” “Tout refuser” et “Gérer les cookies”. Et si l’internaute souhaite paramétrer ses choix, alors refuser un cookie doit être aussi facile que de l’accepter (1 ou 2 clics maximum).

N’attendez pas pour mettre à jour votre politique de gestion des cookies et/ou votre politique de confidentialité.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.