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Agnès Bardel, Avocat en Droit des Affaires

Actualités Juridiques

TELETRAVAIL >> L’employeur ne peut pas surveiller les salariés de façon constante.

Novembre 2020

Si l’employeur peut controler l’activité de ses salariés, il ne peut pas les placer sous surveillance constante.

Tout d’abord, l’employeur ne peut pas demander à ses salariés de se mettre en visio conférence tout au long de leur temps de travail pour s’assurer de leur présence derrière leur écran.

Egalement, le partage permanent d’écrans et/ou l’utilisation de keyloggers , c’est-à-dire de logiciels qui permettent d’enregistrer les frappes au clavier effectuées par un salarié sur son ordinateur ne peuvent pas être mis en oeuvre.

Ces procédés sont excessifs et l’employeur doit privilégier des moyens moins intrusifs.

Par ailleurs, en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel, l’employeur doit mettre en oeuvre un niveau de sécurité équivalent à celui qu’il applique pour ses propres équipements. Il est ainsi vivement conseillé de rédiger une charte informatique.

Je propose de vous accompagner pour mettre en place la charte informatique et plus généralement vous aider à mettre en conformité le télétravail dans votre entreprise avec la protection des données personnelles.