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Agnès Bardel, Avocat en Droit des Affaires

Prestations

J’entretiens une relation de proximité avec mes clients, ce qui me permet d’être en permanence à leur écoute et d’adapter mes prestations à leurs besoins.
Rigoureuse et très engagée pour les projets de mes clients, je les conseille en respectant les délais que nous nous sommes fixés.

Conseiller le chef d’entreprise

Mon rôle est d’assister et conseiller le chef d’entreprise, le DAF, les opérationnels partout en France sur les problématiques juridiques de leur entreprise pour qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier.

Principaux domaines d’intervention :

Droit des sociétés : constitution de sociétés, rédaction de procès-verbaux, de rapports, tenue des registres obligatoires, approbation des comptes annuels, modifications statutaires (date de clôture, objet social etc…), transfert de siège social, augmentations et réductions de capital, cessions de parts sociales, rédaction de pactes d’actionnaires etc…

Audit juridique : audit contractuel, audit corporate

Assurances : audit des polices d’assurance en vue d’une optimisation des couvertures et des tarifs

Négociation et rédaction de tous types de contrats : contrat de prestations de service, contrat de vente, contrat d’achat, partenariat, conditions générales de vente ou d’achat, bail commercial, bail professionnel, protocoles d’accord etc…

Formations juridiques pour le management ou les collaborateurs : par exemple « comment sécuriser la signature d’un contrat »

Immersion en entreprise : la solution pour gerer vos besoins juridiques sans augmenter votre masse salariale

 

Pour les clients ne disposant pas de service juridique internalisé ou en effectif réduit temporairement (le départ du responsable juridique en congé maternité ou maladie par exemple), je peux me rendre dans votre entreprise pour traiter tous les dossiers juridiques en cours ou projets à venir.

En fonction de votre situation, nous définissons ensemble les contours et la durée de la mission.

Mon expérience me permet d’être directement opérationnelle et d’identifier rapidement les priorités.

Par exemple, je vais répertorier les différents contrats pour évaluer ceux qui doivent être renouvelés, renégociés ou résiliés de façon urgente.

Je vais également passer en revue les contentieux pour déterminer lesquels sont les plus à risques et mettre en place, en concertation avec la direction et les services concernés, une stratégie de limitation du risque.

Je peux aussi proposer de sécuriser la conclusion des contrats clients et fournisseurs dans le but de prévenir les futurs litiges. S’agissant des impayés, il peut être utile de revoir la procédure de recouvrement pour améliorer son efficacité.

Enfin, je peux effectuer un audit juridique et vous proposer des solutions. Par exemple, je peux vérifier que le secrétariat juridique de votre entreprise est à jour et conforme et que les registres obligatoires sont à jour et complets ou encore réaliser un audit des polices d’assurances pour s’assurer qu’il n’existe pas de trous de garanties.
En outre, mon expérience en entreprise m’a appris le travail en équipe et je maitrise le management d’équipe.

L’immersion en entreprise, qui me permet de connaitre et de comprendre le contexte et le fonctionnement de votre entreprise encore mieux, a l’avantage de vous apporter des conseils et une prestation totalement adaptés à votre situation.

Cette solution très souple pour votre entreprise vous permet de traiter vos besoins juridiques sans augmenter votre masse salariale.

ETRE VOTRE DPO CERTIFIE ET ASSURER LA Mise en conformité à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises (mais aussi administrations, collectivités, associations) doivent être conformes au RGPD, c’est-à-dire assurer la protection des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de leurs activités.

La démarche de se mettre en conformité et la prise en compte de la protection des données au moment de la conception des produits et services (privacy by design) peut constituer un véritable avantage concurrentiel pour l’entreprise. C’est notamment le cas, dans le cadre de réponses aux appels d’offres, lorsque des points sont attribués pour la prise en compte du respect du RGPD.

En cas de contrôle, les sanctions peuvent être très lourdes et la CNIL n’a pas hésité à prononcer des amendes allant de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Il est intéressant de noter que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 porte sur les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs.

Je vous accompagne dans les démarches à accomplir pour assurer votre conformité, comme par exemple constituer un registre des activités de traitement, faire le tri dans vos données, informer les personnes concernées et leur permettre d’exercer leurs droits, mettre en place une politique de sécurité notamment informatique et sensibiliser vos collaborateurs à ces démarches.

Votre DPO certifié

Ayant suivi une formation spécifique dispensée par Anaxil/DPMS Group en avril 2020 et obtenu la certification des compétences du Délégué à la Protection des Données depuis le 20 novembre 2020, je peux également, le cas échéant, être désigné Délégué à la Protection des Données externe de votre entreprise (me consulter pour savoir si votre entreprise est concernée).

Pratique de l’anglais courant

 

Mon expérience professionnelle, qui m’a amenée à travailler pour des entreprises européennes avec des équipes multilingues et multisites, me permet de travailler en anglais et de répondre aux problématiques internationales de mes clients.

J’ai l’habitude d’expliquer le droit français en anglais, de participer à des négociations en anglais et de relire ou rédiger un contrat en anglais.