Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent Site est un support de communication officiel de la SELARL Agnès Bardel, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée d’avocat au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 882 666 324 et dont le siège social est situé au 6, Boulevard Clemenceau – 21000 Dijon (téléphone : 07 49 29 24 86, email : agnesbardel@agnesbardel.fr) ; n° TVA intracommunautaire FR 58 882666324 (ci-après « le Cabinet »). 
  • Le directeur de la publication du Site est Maître Agnès Bardel en qualité d’avocat associé ;
  • Le prestataire assurant l’hébergement est Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge GE, Suisse ; tél : +41 22 820 35 44.

Toutes les marques, logos, signes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du Cabinet ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du Cabinet, sont strictement interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour le Cabinet de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photos ou images présentes sur le Site sont soit la propriété du Cabinet soit libres de droit. 

Les articles diffusés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un ou plusieurs de ces articles sans l’autorisation expresse du Cabinet est interdite et constitue une contrefaçon.

Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Le Cabinet ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Le Cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive, le Cabinet ne pouvant être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

Le Site est susceptible de donner accès à d’autres sites, lesquels peuvent prévoir leurs propres règles d’accès et d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.