Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière la société d’avocats SELARL AGNES BARDEL dont le siège social est situé 6, Boulevard Clemenceau – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et de Société de Dijon sous le numéro 882 666 324 (ci-après « le Cabinet ») traite vos données personnelles.

Elle s’applique dès lors que le Cabinet traite des données personnelles vous concernant collectées lors de votre navigation sur notre site internet accessible à l’adresse « https://www.agnesbardel.fr/» (ci-après « le Site »).

La Politique de Confidentialité vise à vous exposer de façon transparente la façon dont le Cabinet collecte et traite vos données personnelles en répondant aux impératifs de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommés ensemble « la Réglementation »).

Le Cabinet peut modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. Dans ce cas, le Cabinet publiera une version modifiée sur le Site avec une date de mise à jour. 

Comment sont collectées vos données par le Cabinet ?

  • Soit, directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire de contact du Site ;
  • Soit indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site. Cette collecte n’est pas systématique mais l’acceptation de votre part des cookies, peut par exemple permettre au Cabinet de collecter votre adresse IP.

Quelles sont les données collectées par le Cabinet et pour quelles finalités ?

  • Des données de contact et relatives à votre état civil : vos nom et prénom, adresse email et à titre facultatif : votre numéro de téléphone, l’objet du message et un texte.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le Cabinet ne pourra pas répondre à votre demande de contact.

  • Des données de connexion : 
  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le non-renseignement de tout ou partie de ces données ne permettra pas au Cabinet de fournir l’ensemble des contenus proposés.

Le Cabinet utilise vos données personnelles pour répondre aux demandes de contact et de rendez-vous et en assurer le suivi et pour réaliser des statistiques.

Quel est le fondement légal du traitement de vos données ?

  • l’intérêt légitime du Cabinet pour la gestion de vos demandes de contact, la réalisation des  analyses statistiques ainsi que les traitements à des fins de sécurité du Site, 
  • votre consentement pour l’analyse de la performance et de l’audience du Site lorsque vous acceptez le dépôt de cookies.

Comment le Cabinet assure-t-il la sécurité de vos données ?

  • Le Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un certificat SSL.
  • La Cabinet effectue des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
  • Le Cabinet est composé d’un seul avocat, Maitre Agnès Bardel, seule personne autorisée à accéder à vos données personnelles. Maitre Agnès Bardel est par ailleurs formée à la protection des données personnelles.
  • Le Cabinet dispose d’un anti-virus professionnel et le Site dispose d’un pare feu et d’un logiciel de sécurité. 

Qu’en est-il des cookies ?

Lorsque vous naviguez sur le Site, le Cabinet peut déposer des cookies.

Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter le fonctionnement technique du Site ou des services en ligne et sont strictement nécessaires à leur fourniture.

Ces cookies vous permettent d’accéder au Site, d’assurer sa sécurité et de mémoriser vos actions de navigation.

Il s’agit principalement de cookies de session lesquels sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Si vous faites le choix manuel de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies, certaines fonctionnalités de notre Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu et votre accès et votre utilisation du site peuvent être limités voire impossibles.

Avec votre accord, le Cabinet dépose également des cookies de mesure d’audience.

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubrique et contenus visités, parcours) nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les informations fournies par les cookies peuvent également aider le Cabinet à mieux analyser votre navigation sur le Site.

Liste des cookies du Site :

– Tag Manager,

– Google Analytics,

– YouTube.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exclusivement destinées aux membres du Cabinet, en la personne de Maitre Agnès Bardel. Le prestataire de maintenance du Site, la société Akyos Communication, peut en prendre connaissance dans le strict cadre de sa mission de maintenance. 

Toutefois, le Cabinet peut être dans l’obligation de communiquer vos données sur demande d’une autorité compétente, en vertu de la Réglementation en vigueur.

Lorsque vous êtes redirigés en dehors du Site, le Cabinet n’est plus responsable des données que vous partagez et des conditions complémentaires peuvent s’appliquer. Vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites tiers.

Pendant combien de temps le Cabinet conserve-t-il vos données personnelles ?

Concernant les données collectées à partir du formulaire de contact, elles sont conservées le temps de traiter votre demande puis effacées si vous ne donnez pas suite dans un délai maximum de 6 mois. Si vous devenez client du Cabinet, les données sont reversées dans le fichier client du Cabinet le temps de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales.

Concernant les données collectées à partir des cookies, le Cabinet utilise vos données de connexion pendant une période glissante de 13 mois maximum.

De manière générale, au-delà de ces durées de conservation, le Cabinet peut archiver vos données à des fins probatoires uniquement et dans le strict respect des durées de prescriptions légales.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation, vous avez un droit d’accès, de rectification ainsi que, en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits, par exemple en demandant au Cabinet de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation.

Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire au Cabinet à l’adresse suivante : agnesbardel@agnesbardel.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le Cabinet se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires (et notamment une photocopie de votre pièce d’identité).

Si vous estimez, après avoir contactés le Cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).