Avocat conseil des TPE – PME –
Droit des sociétés, négociation et rédaction
de contrats, contentieux commerciaux
Présentation
Agnès Bardel, Avocat en droit des affaires à Dijon : j’aide les dirigeants d’entreprise TPE et PME en France à solutionner les dossiers juridiques propres à leur activité.
J’entretiens une relation de proximité avec mes clients, ce qui me permet d’être en permanence à leur écoute et d’adapter mes prestations à leurs besoins. Rigoureuse et très engagée pour les projets de mes clients, je les conseille en respectant les délais que nous nous sommes fixés.
Gérons les dossiers juridiques de votre entreprise
Quelles sont vos problématiques ?
L’externalisation de la gestion de vos dossiers juridiques libère du temps à vos équipes pour développer votre activité, réaliser votre cœur de métier, se focaliser sur l’atteinte de vos objectifs. Dès le premier rendez-vous, nous établissons ensemble une stratégie claire.
Mon accompagnement est une garantie d’efficacité, je suis non seulement votre partenaire mais aussi une facilitatrice qui vous fera gagner en temps pour vous permettre d’exercer votre activité et de la développer.
En tant qu’Avocat en droit des affaires, j’accompagne des dirigeants d’entreprise dans les domaines suivants :
Négociation et rédaction de contrats
- conditions générales de vente ou d’achat pour des activités classiques ou des sites internet et des places de marchés,
- contrat de marketplace,
- contrats de référencement,
- contrat de partenariat,
- contrat de transport, contrat de logistique,
- protocole d’accord,
- contrat de prestations de services,
- contrat de licence d’utilisation de logiciel ou de contenu digital,
- contrat d’apporteur d’affaires,
- contrat d’agent commercial,
- contrat de merchandising,
- lettres d’intention…
- Négociation et rédaction en anglais: Letter of intent, non disclosure agreement…
- pacte d’actionnaires
Droit des sociétés
- constitution de sociétés (SARL, SAS …),
- rédaction de procès-verbaux, de rapports,
- tenue des registres obligatoires,
- approbation des comptes annuels
- modification diverses des statuts (dénomination sociale, objet social, transfert de siège social…)
- augmentation et réduction de capital
- transformation de sociétés
- cession de parts sociales ou d’actions
- rédaction de lettre d’intention
- rédaction de pactes d’actionnaires
Audits juridiques
- audit contractuel : répertorier les différents contrats pour évaluer ceux qui doivent être renouvelés, renégociés ou résiliés de façon urgente
- audit corporate : vérifier que le secrétariat juridique de votre entreprise et les registres obligatoires sont à jour, complets et conformes
Immersion en entreprise
- immersion sur une ou plusieurs journées par semaine en entreprise (traitement des dossiers juridiques et conseil)
- prestation de juriste externalisé (sans augmenter votre masse salariale)
- audit juridique de votre entreprise avec des actions à mettre en place
- vérification du secrétariat juridique de l’entreprise
- vérification des registres obligatoires, pour s’assurer s’ils sont à jour, complets et conformes
- audit des polices d’assurances pour s’assurer qu’il n’existe pas de trous de garanties
- audit des différents contrats pour évaluer ceux qui doivent être renouvelés, renégociés ou résiliés de façon urgente
Je vais également passer en revue les contentieux pour déterminer lesquels sont les plus à risques et mettre en place, en concertation avec la direction et les services concernés, une stratégie de limitation du risque.
Je peux aussi proposer de sécuriser la conclusion des contrats clients et fournisseurs dans le but de prévenir les futurs litiges. S’agissant des impayés, il peut être utile de revoir la procédure de recouvrement pour améliorer son efficacité.
Résolvons ensemble les contentieux et prévenons
les futurs litiges – Le rôle de votre Avocat conseil
Le rôle de votre Avocat est d’être proactif dans son accompagnement, d’anticiper les éventuels futurs litiges et de vous défendre à l’occasion de vos contentieux.
A l’occasion d’une réclamation d’un client ou d’un fournisseur ou d’un contentieux, je vous conseille sur la stratégie à adopter : privilégier plutôt un règlement amiable ou aller devant les tribunaux.
Je vous conseille également sur la procédure à mettre en place pour gérer les réclamations. Je peux également vous conseiller et vous accompagner pour améliorer votre procédure de recouvrement d’impayés.
Honoraires de votre Avocat conseil
Les missions sont facturées au temps passé ou au forfait en fonction de la nature du dossier. Je privilégie la facturation au forfait (par exemple pour l’offre d’immersion en entreprise) parce que je suis consciente que mes clients ont besoin de visibilité concernant leur budget d’honoraires. Pour ce faire, une convention d’honoraires est signée préalablement au début de la mission.
