Médiation d’entreprise : les 3 portes d’entrée que les dirigeants devraient connaître

La première situation est celle de la médiation judiciaire. Concrètement, une procédure est déjà engagée devant le tribunal lorsque le magistrat estime qu’une solution commune pourrait être plus adaptée au dossier. Il propose alors aux parties d’entrer en médiation et désigne un centre de médiation pour accompagner les échanges.

À Dijon, le tribunal peut notamment orienter les parties vers le CMCO (Centre de Médiation de Côte-d’Or) et désigner l’un de ses médiateurs, parmi lesquels figure Agnès Bardel.

La médiation judiciaire présente plusieurs avantages :

• elle permet de reprendre le dialogue
• elle offre aux parties la possibilité de construire elles-mêmes leur solution
• elle évite parfois plusieurs années de procédure judiciaire

Mais dans cette hypothèse, le conflit est déjà devant le juge. La médiation intervient donc relativement tard dans la vie du dossier.

C’est probablement la forme de médiation qu’Agnès Bardel pratique le plus régulièrement auprès des entreprises. Ici, il n’y a pas encore de procédure judiciaire.

Deux parties rencontrent une difficulté :

• un désaccord entre associés
• un conflit entre client et fournisseur
• un litige lié à l’exécution d’un contrat
• une incompréhension dans le cadre d’une relation commerciale de longue date.

Plutôt que d’engager immédiatement une procédure judiciaire, les parties choisissent de recourir à la médiation de manière volontaire. Cette démarche naît souvent d’une recommandation, du bouche-à-oreille ou d’une mise en relation au sein de leur réseau professionnel.

Elles sollicitent alors directement Agnès Bardel afin de mettre en place un processus de médiation adapté à leur situation et à leurs enjeux. L’objectif n’est pas de déterminer qui a juridiquement raison ou tort, mais de permettre aux parties de renouer le dialogue et de construire elles-mêmes une solution acceptable pour chacun.

Pourtant, c’est souvent cette troisième voie qui se révèle la plus efficace. En effet, de plus en plus de contrats commerciaux intègrent aujourd’hui une clause de médiation préalable obligatoire. Celle-ci prévoit qu’en cas de différend, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur litige par la voie de la médiation avant toute saisine du tribunal.

Concrètement, cette clause empêche les parties de saisir immédiatement le juge. Elles doivent, dans un premier temps, engager une démarche de résolution amiable du conflit dans le cadre d’une médiation.

L’objectif est double : favoriser un règlement rapide et pragmatique du différend tout en évitant, lorsque cela est possible, une procédure judiciaire longue, coûteuse et souvent source de tensions supplémentaires.

Cette approche permet également de préserver les relations commerciales ou partenariales qui ont vocation à se poursuivre après la résolution du litige. Dans la pratique, cette solution produit très souvent des résultats particulièrement satisfaisants pour les entreprises concernées.

Agnès Bardel a été désignée dans le cadre d’une médiation prévue directement par un contrat de cession d’entreprise. Le contrat comportait en effet une clause de médiation préalable obligatoire prévoyant, en cas de différend, le recours au Centre de Médiation de Côte-d’Or avant toute procédure judiciaire. Cette clause visait notamment les litiges relatifs à la garantie d’actif et de passif.

Dans ce dossier, une partie du prix de cession avait été conservée par l’acquéreur dans l’attente du traitement de plusieurs dossiers clients susceptibles d’entrer dans le champ de cette garantie. Le désaccord entre les parties ne portait pas sur le principe même de la garantie, mais uniquement sur le montant des sommes qui devaient effectivement être conservées.

Deux réunions de médiation organisées par Agnès Bardel ont permis de faire progresser significativement le dossier.

• Lors de la première réunion, les parties sont parvenues à trouver un accord sur plusieurs dossiers en discussion.
• La seconde séance a permis de débloquer le versement d’une partie importante des sommes litigieuses et d’organiser leur règlement.

Les résultats obtenus sont particulièrement révélateurs de l’efficacité du processus :

• deux réunions seulement ,
• le déblocage rapide d’une partie conséquente des sommes dues ,
• un différend quasiment résolu en moins de neuf mois ,
• environ 500 € HT d’honoraires de médiation par partie.

À titre de comparaison, dans le cadre d’une procédure judiciaire classique portant sur des enjeux similaires, il n’est pas rare qu’après neuf mois de procédure, aucune audience sur le fond du dossier n’ait encore eu lieu. Et les coûts engagés sont, bien souvent, sans commune mesure avec ceux d’une médiation.